- semi-liberté
- fполусвободный режим (отбывания наказания в виде лишения свободы)
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
semi-liberté — [ səmilibɛrte ] n. f. • 1946; foyer de semi liberté (pour jeunes délinquants) 1928; de semi et liberté 1 ♦ Liberté partielle. Loups vivant en semi liberté dans un parc. 2 ♦ (1970 ) Dr. Mesure d aménagement d une peine de prison ferme qui permet… … Encyclopédie Universelle
Semi-liberté — Introduction générale Droit pénal et ses sources Responsabilité pénal … Wikipédia en Français
Semi-liberté — Droit pénal: régime d exécution des peines privatives de liberté, permettant au condamné d exercer à l extérieur de l établissement pénitentiaire une activité professionnelle, de suivre un enseignement, une formation professionnelle ou un… … Lexique de Termes Juridiques
semi- — ♦ Élément inv., du lat. semi « à demi », servant à former de nombreux adjectifs et des noms. ⇒ demi . ● semi Préfixe, du latin semi, à moitié, exprimant l idée de « à moitié », « partiellement ». ● semi (homonymes) semis nom masculin semi Préfixe … Encyclopédie Universelle
semi-libertés — ● semi liberté, semi libertés nom féminin Régime permettant à un condamné de quitter l établissement pénitentiaire pour le temps nécessaire à l exercice d une activité professionnelle, au suivi d un enseignement ou d un traitement médical … Encyclopédie Universelle
Liberté conditionnelle — Libération conditionnelle La libération conditionnelle est une mesure d’application de la sentence d’emprisonnement qui a pour but de contribuer à la meilleure protection de la société en favorisant la réinsertion sociale du détenu. En France,… … Wikipédia en Français
Semi-pélagianisme — Sarcophage dit de Jean Cassien à l abbaye Saint Victor de Marseille Le semi pélagianisme est une doctrine théologique chrétienne développée dans le sud de la Gaule au Ve siècle par Jean Cassien, Vincent de Lérins et Salvien de Marseille,… … Wikipédia en Français
Semi-réel — Jeu de rôle grandeur nature Cet article fait partie de la série Jeu de rôle Jeux : Liste par genre • Catégories par genre • Liste alphabétique • Autres : Éditeurs • … Wikipédia en Français
Liberté de ses voies aériennes — Libération des voies aériennes Les voies aériennes peuvent être obstruées accidentellement, gênant ou empêchant le passage de l air. Il faut alors libérer le passage de l air, « assurer la perméabilité des voies aériennes supérieures » … Wikipédia en Français
Lieux Privatifs De Liberté En France — Environ 5 500 lieux privatifs de liberté sont recensés en France en 2007: 190 Prisons: dont 116 maisons d arrêt, 60 établissements pour peine, 13 centres de semi liberté. Plus de 4000 locaux de garde à vue, dont 3600 relèvent de la gendarmerie et … Wikipédia en Français
Lieux de privation de liberté — Lieux privatifs de liberté en France Environ 5 500 lieux privatifs de liberté sont recensés en France en 2007: 190 Prisons: dont 116 maisons d arrêt, 60 établissements pour peine, 13 centres de semi liberté. Plus de 4000 locaux de garde à vue,… … Wikipédia en Français